 | Programme d’études | English | |
 | Droit commercial | ||
Activité d'apprentissage à la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) |
|---|---|---|---|
| W-DDRO-001 |
|
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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| Français | Français | 45 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
Ce cours est destiné à des non-juristes. Les chapitres essentiels du cours sont dès lors : - l'entreprise et sa traduction juridique : la notion de commerçant ; - les règles spécifiques aux commerçants : compétence des tribunaux de commerce ; modes de preuve particuliers ; droit de la faillite ; - les sociétés commerciales ; - le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le droit de la concurrence, les pratiques du commerce ; - le droit des entreprises en difficulté ; - les principaux contrats commerciaux.
Supports principaux non reproductibles
Codes de droit; Manuel du curateur de faillite (Kluwer); Principes du droit commercial belge (Bruylant)
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
- Conférences
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend