Acquis d'apprentissage UE

Connaître et comprendre les implications  des législations d’ordre prudentiel ou portant sur la commercialisation de produits financiers. 

Contenu de l'UE

1)      Introduction et description générale :  
-  Hiérarchisation du droit (directives, lois, arrêtés royaux, règlements, circulaires des autorités régulatoires, …)
-  Formes juridiques des sociétés et obligations y afférentes (entreprises de droit belge (S.A., S.P.R.L., S.C., A.S.B.L., soc. de fait, …), de droit étranger, succursales, …)
-  Approche compliance au sein des entreprises financières, rôle des différents organes (assemblée générale, conseil d’administration, comité d’audit, audit interne, contrôle interne/externe, comité de rémunération, …)
- Descriptifs et compétences des principaux régulateurs belges (BNB, FSMA, Office de contrôle des mutuelles, SPF économie, …) et internationaux (ESMA, EBA, IOSCO, …)
- Conditions d’inscription et d’exercice des différents acteurs financiers (banques, compagnies d’assurances, intermédiaires, …)   2)      Matières principales du cours :  - En collaboration avec le cours d’organisation et fonctionnement des acteurs, descriptif et revue des législations prudentielles des entreprises financières.
- Revue approfondie des législations portant sur la commercialisation de produits financiers et contrôles y afférents (MiFID, pratiques du marché, …)
- Evolutions législatives futures attendues aux niveaux belge et international. 
-  …  3)      Case studies   
4)      Aspects déontologiques

Compétences préalables

Sans objet

Types d'évaluations Q2 pour l'UE

• Présentation et/ou travaux
• Examen oral
• Examen écrit
• Epreuves pratiques
• Exercice(s) coté(s)

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

• Examen oral
• Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet