Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

• Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
• Développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique.
• Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
• Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
• Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
• Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
• Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
• Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Pondérer l'importance donnée à chaque source.
• Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
• Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées.
• Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Se former aux différentes conceptions de la justice.
• Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
• Introduire l'interdisciplinarité dans son analyse et sa perception du droit afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Développer une réflexion critique sur la base de cette ouverture aux sciences humaines.

Acquis d'apprentissage UE

Parmi les objectifs généraux poursuivis par l’enseignement de ce cours, deux seront au cœur de chacune des séances de travaux pratiques. Il s’agit des objectifs consistant à :
- Développer une méthodologie de recherche et d’étude relative à la doctrine et à la jurisprudence pertinentes en matière de <i style="mso-bidi-font-style:normal">Droits & Libertés </i>;

- Identifier et comprendre les principales sources formelles des droits fondamentaux, soit essentiellement les articles composant le titre II de la Constitution belge (ainsi que certaines lois particulières adoptées à leur suite) et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Contenu de l'UE

Les travaux pratiques associés au cours de Droit constitutionnel II reposeront sur 4 séances de 2h chacune. <b>La  séance 1</b> poursuivra deux objectifs. Le premier consistera à vous rappeler le fonctionnement des principaux moteurs de recherches juridiques dont la maitrise est indispensable à la réussite du cours mais également à votre formation de juriste. Le second objectif de cette première séance visera à vous présenter les deux outils méthodologiques, soit la fiche de lecture doctrinale et la fiche de jurisprudence.
 <b>Entre la séance 1 et la séance 2 : </b>Vous devrez réaliser une fiche de lecture doctrinale en suivant scrupuleusement le canevas et les consignes fournis dans le document spécifique à ce type de fiche. Vous devrez utiliser les moteurs de recherches doctrinaux (<i style="mso-bidi-font-style:normal">Jurisquare</i> par exemple) ou consulter les versions papier des revues juridiques présentes à la bibliothèque de l’Ecole de droit de l’UMons pour mettre la main sur un article pertinent d’un point de vue qualitatif et quantitatif . 
<b>Séance 2 : </b>Une semaine après la remise, par courrier électronique, de l’article sélectionné et de la fiche réalisée par vos soins, vous seriez convié-e à un RV individuel avec votre assistant-e (10minutes maximum par entretien) au cours duquel la note attribuée à votre fiche vous sera communiquée. Cet entretien visera à attirer votre attention sur les éléments positifs et ceux plus négatifs de votre fiche ; ces conseils vous seront précieux pour réaliser votre fiche de jurisprudence (si ces deux exercices diffèrent, les objectifs qu’ils poursuivent sont assez similaires).
<b>Entre la séance 2 et la séance 3 : </b>Vous devrez réaliser une fiche de jurisprudence en suivant scrupuleusement le canevas et les consignes fournies dans le document spécifique à ce type de fiche. Cette fois, l’arrêt à résumer vous sera attribué par tirage au sort et à partir d’une liste fermée d’arrêts (provenant essentiellement de la Cour constitutionnelle ou de la Cour européenne des droits de l’homme). Ces arrêts porteront tous sur la notion de vie privée et sur le droit qui lui est attaché.  <b>
</b> <b>Séance 3 : </b>Cette séance sera consacrée à la présentation orale des fiches que vous remettrez à l’issue de la séance à votre assistant-e. En effet, à travers la présentation, à l’aide de votre fiche, des arrêts que vous devrez résumer, ce sera l’occasion de revoir et de préciser la matière que nous aurons vue au cours oral et relative à la notion de vie privée. 
<b>Séance 4 : </b>Cette séance sera pour l’essentiel consacrée à un examen simulé portant sur tout ou partie de la matière enseignée lors du cours oral ; l’objectif étant bien entendu de vous familiariser avec le type de questions que vous devriez être à même de résoudre à l’issue de cet enseignement et, partant, de vérifier que vous êtes sur la bonne voie en vue d’acquérir les objectifs d’apprentissage qui lui sont liés.

Compétences préalables

Maitrise du français et connaissance passive de l'anglais.

Types d'évaluations Q2 pour l'UE

• Exercice(s) coté(s)

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Voir le document relatif à la fiche de jurisprudence. La fiche sera notée sur 50pts et vaudra pour 50% de la note attribuée pour les exercices pratiques.

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

• Exercice(s) coté(s)

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Voir les consignes relatives à la simulation d'examen. Cet examen simulé sera coté sur 25pts et vaudra pour 25% de la note attribuée pour les exercices pratiques.