Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
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UD-B2-BDROIT-003-M | UE Obligatoire | ROMAIN Jean-françois | EX12 - Université Libre de Bruxelles | |
Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
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| Français | 60 | 12 | 0 | 0 | 0 | 10 | 10.00 | Année |
Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
- Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
- Maitriser l'organisation des pouvoirs permettant d'identifier les institutions et les sources du droit.
- Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
- Développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique.
- Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
- Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
- Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
- Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
- Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en anglais permettant de s'ouvrir à d'autres systèmes juridiques.
- Maitriser le néerlandais pour exploiter toutes les sources du droit propres au contexte belge.
- Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
- Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
- Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
- Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
- Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
- Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
- Exploiter la valeur argumentative des cas comparables pour s'inscrire dans une certaine cohérence juridique.
- Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
- Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
- Asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées.
- Structurer son raisonnement juridique en maniant intelligemment et avec précision l'analogie et le syllogisme, tant à l'oral qu'à l'écrit.
- Evaluer et démontrer la solidité de son raisonnement.
- Anticiper les constructions divergentes et y répondre de façon argumentée et convaincante.
- Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
- Se former aux différentes conceptions de la justice.
- Confronter les règles de droit à ces différentes conceptions pour l'interpréter et l'appliquer.
- Associer rigueur de la technique et prise en compte de considérations éthiques dans sa démarche.
- Prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions.
- Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
- Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
- Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.
- Prendre en compte les rapports de force dans l'élaboration et l'application du droit.
- Introduire l'interdisciplinarité dans son analyse et sa perception du droit afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
- S'interroger sur les spécificités d'une approche juridique par rapport aux autres sciences humaines qui ont le droit pour objet.
- Développer une réflexion critique sur la base de cette ouverture aux sciences humaines.
- Favoriser une approche transversale du droit.
Acquis d'apprentissage UE
Assurer une formation de base dans le droit des obligations, y compris la responsabilité civile, par l'acquisition de connaissances fondamentales, tout en familiarisant les étudiants avec l'étude des controverses juridiques et en illustrant la matière par des exemples concrets et des cas de jurisprudence.
Contenu de l'UE
Sources des obligations (droit général des contrats et autres actes juridiques, quasi-contrats, responsabilité civile, y compris la responsabilité objective), étude de l'obligation comme telle (modalités, transmission, exécution, extinction), droit de la preuve
Compétences préalables
Sans objet
Types d'évaluations Q1 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE
Sans objet
Types d'évaluations Q2 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE
Sans objet
Types d'évaluation Q3 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
Sans objet
Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE
Sans objet
Types d'activités
AA | Types d'activités |
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D-SCJU-201 | - Cours magistraux
- Conférences
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D-SCJU-200 | - Travaux pratiques
- Travaux de laboratoire
- Exercices de création et recherche en atelier
- Projet sur ordinateur
- Etudes de cas
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Mode d'enseignement
AA | Mode d'enseignement |
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D-SCJU-201 | |
D-SCJU-200 | |
Supports principaux
AA | Supports principaux |
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D-SCJU-201 | |
D-SCJU-200 | |
Supports principaux non reproductibles
AA | Supports principaux non reproductibles |
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D-SCJU-201 | Sans objet
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D-SCJU-200 | |
Supports complémentaires
AA | Supports complémentaires |
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D-SCJU-201 | Note de cours - Droit des obligations - Volume 2 - partie 1 - J-F ROMAIN Note de cours - Partie 1 - Droit des obligations - J-F ROMAIN Note de cours - Partie 2 - Droit des obligations - J-F ROMAIN Note de cours - Partie 3 - Droit des obligations - J-F ROMAIN Note de cours - Partie 3 - Droit des obligations - Volume 2 - partie 2 - J-F ROMAIN
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D-SCJU-200 | |
Supports complémentaires non reproductibles
AA | Support complémentaires non reproductibles |
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D-SCJU-201 | Sans objet
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D-SCJU-200 | |
Autres références conseillées
AA | Autres références conseillées |
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D-SCJU-201 | Sans objet
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D-SCJU-200 | |
Reports des notes d'AA d'une année à l'autre
AA | Reports des notes d'AA d'une année à l'autre |
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D-SCJU-201 | Non autorisé |
D-SCJU-200 | Autorisé |
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre