Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

• Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
• Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
• Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
• Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
• Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
• Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
• Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées.
• Structurer son raisonnement juridique en maniant intelligemment et avec précision l'analogie et le syllogisme, tant à l'oral qu'à l'écrit.
• Evaluer et démontrer la solidité de son raisonnement.
• Anticiper les constructions divergentes et y répondre de façon argumentée et convaincante.
• Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions.
• Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
• Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.

Acquis d'apprentissage UE

Comprendre les notions de loi pénale, d’infraction pénale, de responsabilité pénale et de peine ainsi que les principes qui gouvernent la répression pénale. Montrer la place du droit pénal parmi les autres branches du droit, ses mécanismes essentiels et les fins qu'il poursuit.

Contenu de l'UE

Etude de la loi pénale (caractéristiques générales, autonomie, interprétation, empire dans le temps, dans l'espace et quant aux personnes), de l'infraction (catégories, élément moral et causes de justification, élément matériel, tentative), du délinquant (sujet de droit pénal, responsabilité des personnes morales, participation punissable) et de la peine (fonction, catégories, peines privatives de liberté, de travail, de droits et de patrimoine, conséquences civiles, suspension, sursis, probation) illustrée par de nombreux exemples d'infractions à travers la jurisprudence

Compétences préalables

Réussite en BA1 du cours d’Introduction au droit

Types d'évaluations Q1 pour l'UE

• Examen écrit
• Epreuve pratique

Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE

1) L'examen est écrit et consiste dans des questions ouvertes (une page pour répondre à la question) ou des « vrai-faux » avec quelques lignes d’explication. L’étudiant doit s’efforcer de STRUCTURER sa pensée, SELECTIONNER les informations essentielles (grandes règles et exceptions, catégories ou comparaisons avec des notions voisines ou distinctes) et ORGANISER sa réponse. 2) L'usage du Code pénal, non annoté (ni lettre ni chiffre, soulignements autorisés), n’est pas obligatoire mais vivement conseillé en ce qu’il permet à l’étudiant de retrouver les articles pertinents. Partant, l’étudiant doit être capable de retrouver telle ou telle disposition légale dans son code. Tous les codes édités par les diverses maisons d’édition juridique conviennent. Le Code pénal le plus à jour se trouve sur le site du Ministère de la Justice (www.just.fgov.be, onglet français, onglet législation belge, choisir droit pénal dans le menu déroulant de « nature juridique ») où il peut être téléchargé gratuitement.

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

• Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE

Sans objet