Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

• Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Maitriser l'organisation des pouvoirs permettant d'identifier les institutions et les sources du droit.
• Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
• Développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique.
• Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
• Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
• Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
• Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en anglais permettant de s'ouvrir à d'autres systèmes juridiques.
• Maitriser le néerlandais pour exploiter toutes les sources du droit propres au contexte belge.
• Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
• Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
• Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
• Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
• Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Pondérer l'importance donnée à chaque source.
• Exploiter la valeur argumentative des cas comparables pour s'inscrire dans une certaine cohérence juridique.
• Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
• Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées.
• Structurer son raisonnement juridique en maniant intelligemment et avec précision l'analogie et le syllogisme, tant à l'oral qu'à l'écrit.
• Evaluer et démontrer la solidité de son raisonnement.
• Anticiper les constructions divergentes et y répondre de façon argumentée et convaincante.
• Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Se former aux différentes conceptions de la justice.
• Confronter les règles de droit à ces différentes conceptions pour l'interpréter et l'appliquer.
• Associer rigueur de la technique et prise en compte de considérations éthiques dans sa démarche.
• Prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions.
• Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
• Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.
• Prendre en compte les rapports de force dans l'élaboration et l'application du droit.
• Introduire l'interdisciplinarité dans son analyse et sa perception du droit afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• S'interroger sur les spécificités d'une approche juridique par rapport aux autres sciences humaines qui ont le droit pour objet.
• Développer une réflexion critique sur la base de cette ouverture aux sciences humaines.
• Favoriser une approche transversale du droit.

Acquis d'apprentissage UE

Acquérir une connaissance générale du statut, de l'organisation et du fonctionnement du contentieux administratif.A l'issue de cet enseignement, les étudiants maîtriseront les notions et principes qui structurent le droit administratif et auront acquis une connaissance générale du statut, de l'organisation et du fonctionnement du contentieux administratif en Belgique. Face à des situations concrètes, ils seront en mesure d'identifier et de mettre en application les principes juridiques pertinents.

Contenu de l'UE

Notion et sources du droit administratif;l'Administration (notions, missions, pouvoirs et sujétions);le service public et ses lois;les modes d'organisation de l'Administration (centralisation, déconcentration, décentralisation territoriale et par service;institutions locales;organismes d'intérêt public);la théorie générale de l'acte administratif unilatéral (compétence, formes, contrôle des motifs, précarité);le contrôle juridictionnel de l'action administrative;les agents de l'administration; les contrats de l'administration;les biens de l'administration;la police administrative et les sanctions administratives.

Compétences préalables

Sans objet

Types d'évaluations Q1 pour l'UE

• Examen écrit
• Exercice(s) coté(s)

Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE

une épreuve partielle (visée à l'art.79 du décret dit "Paysage" du 7 novembre 2013) est organiséé au terme du 1er quadrimestre. Elle consiste en une liste de questions à choix multiples et une ou deux questions ouvertes. Cette épreuve intervient à hauteur de 1/6 pour la cote globale de l'unité d'enseignement.

Types d'évaluations Q2 pour l'UE

• Examen écrit
• Exercice(s) coté(s)

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

L'examen écrit consiste en la résolution de cas pratiques. Il intervient à hauteur de 4/6 pour la note globale de l'unité d'enseignement. La note de l'épreuve partielle est ajoutée à la note de cet examen, le résultat intervenant ainsi pour 5/6 de la cote globale de l'unité d'enseignement. S'y ajoute encore la note des travaux pratiques pour 1/6.  

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

• Néant

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation rattrapage BAB1 (Q1) pour l'UE

• Néant

Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE

Sans objet