Programme d’études 2018-2019 | English | ||
Droit des familles | |||
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en droit à l"Ecole de Droit |
Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
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UD-B3-BDROIT-005-M | UE Obligatoire | PFEIFF Silvia | EX12 - Université Libre de Bruxelles |
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Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
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| Français | 48 | 12 | 0 | 0 | 0 | 5 | 5.00 | 2e quadrimestre |
Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
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D-SCJU-304 | Droit des familles - partie 1 | 48 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 | 75.00% |
D-SCJU-315 | Droit des familles - partie 2 | 0 | 12 | 0 | 0 | 0 | Q2 | 25.00% |
Unité d'enseignement | ||
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UD-B1-BDROIT-002-M Droit civil et fondements de droit romain |
Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
Acquis d'apprentissage UE
A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront capables de comprendre et d'appliquer les règles de droit qui définissent l'état de la personne prise individuellement et dans ses relations avec les autres, essentiellement au plan de la conjugalité et de la parenté. L'enseignement porte également sur les règles de protection des personnes vulnérables. L'objectif, au-delà de l'analyse du droit positif, est d'examiner l'évolution du droit et du rôle de la norme en fonction de la revendication croissante de la personne à plus d'autonomie et de respect de sa liberté dans l'orientation de sa vie privée et familiale.
Contenu de l'UE
Etat des personnes - acte d'état civil - absence - mariage - vie commune hors mariage - obligation alimentaire - filiation - droit des incapables mineurs et majeurs - protection des malades mentaux
Compétences préalables
Notions de base sur la distinction entre les branches du droit, le rôle de la loi et de la jurisprudence, les concepts de personne et de famille.
Types d'évaluations Q2 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE
Sans objet
Types d'évaluation Q3 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
Sans objet
Types d'activités
AA | Types d'activités |
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D-SCJU-304 |
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D-SCJU-315 |
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Mode d'enseignement
AA | Mode d'enseignement |
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D-SCJU-304 |
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D-SCJU-315 |
Supports principaux
AA | |
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D-SCJU-304 | |
D-SCJU-315 |
Supports principaux non reproductibles
AA | Supports principaux non reproductibles |
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D-SCJU-304 | Sans objet |
D-SCJU-315 |
Supports complémentaires
AA | |
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D-SCJU-304 | |
D-SCJU-315 |
Supports complémentaires non reproductibles
AA | Support complémentaires non reproductibles |
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D-SCJU-304 | -YH LELEU, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2005 et mise à jour 2006 -J. FIERENS, JC BROUWERS, CH. AUGHUET, « La réforme du divorce », Div. Act., 2007, p. 101 -N. MASSAGER, « La nouvelle loi sur la filiation », Cup, formation permanente, Droit des familles, volume 92, 2007, p. 43 - D. PIRE, « La nouvelle loi sur l'hébergement égalitaire », formation permanente, Droit des famille, volume 92, 2007, p. 187 -Chronique de jurisprudence, Droit des personnes et des familles, 1999-2004, dossier du J.T., Bruxelles, Larcier 2006 - Chronique de jurisprudence, Droit des personnes et des familles, 1999-2004, dossier du J.T., Bruxelles, Larcier 2006 -Y.-H. Leleu, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2016 - A.-C. Van Gysel, Précis de droit des personnes et de la famille, Anthémis, 2013 |
D-SCJU-315 |
Autres références conseillées
AA | Autres références conseillées |
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D-SCJU-304 | - Revue Act. Dr. familial, Kluwer - A.C. VAN GYSEL, Examen de jurisprudence, les obligations alimentaires, 1990-2006, R.C.J.B., 2007, p. 611 - G. HIERNAUX, « La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfants », R.T.D.F. 2007, p. 9 - A.C. Van Gysel et al, Traité de droit civil belge, Tome I, Les personnes, 2015. |
D-SCJU-315 |
Reports des notes d'AA d'une année à l'autre
AA | Reports des notes d'AA d'une année à l'autre |
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D-SCJU-304 | Non autorisé |
D-SCJU-315 | Autorisé |