Programme d’études 2018-2019English
Droit des familles
Unité d’enseignement du programme de Bachelier en droit à l"Ecole de Droit
CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UD-B3-BDROIT-005-MUE ObligatoirePFEIFF SilviaEX12 - Université Libre de Bruxelles
  • PFEIFF Silvia

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français481200055.002e quadrimestre

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
D-SCJU-304Droit des familles - partie 1480000Q275.00%
D-SCJU-315Droit des familles - partie 2012000Q225.00%

Unité d'enseignement
Prérequis

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
    • Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
  • Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
    • Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
    • Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
    • Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
  • Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
    • Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
    • Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
  • Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
  • Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
    • Asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées.
    • Evaluer et démontrer la solidité de son raisonnement.
  • Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Associer rigueur de la technique et prise en compte de considérations éthiques dans sa démarche.
  • Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
  • Introduire l'interdisciplinarité dans son analyse et sa perception du droit afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
    • Développer une réflexion critique sur la base de cette ouverture aux sciences humaines.

Acquis d'apprentissage UE

A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront capables de comprendre et d'appliquer les règles de droit qui définissent l'état de la personne prise individuellement et dans ses relations avec les autres, essentiellement au plan de la conjugalité et de la parenté. L'enseignement porte également sur les règles de protection des personnes vulnérables. L'objectif, au-delà de l'analyse du droit positif, est d'examiner l'évolution du droit et du rôle de la norme en fonction de la revendication croissante de la personne à plus d'autonomie et de respect de sa liberté dans l'orientation de sa vie privée et familiale.

Contenu de l'UE

Etat des personnes - acte d'état civil - absence - mariage - vie commune hors mariage - obligation alimentaire - filiation - droit des incapables mineurs et majeurs - protection des malades mentaux

Compétences préalables

Notions de base sur la distinction entre les branches du droit, le rôle de la loi et de la jurisprudence, les concepts de personne et de famille.

Types d'évaluations Q2 pour l'UE

  • Examen oral

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

  • Examen oral

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Types d'activités

AATypes d'activités
D-SCJU-304
  • Cours magistraux
  • Conférences
D-SCJU-315
  • Travaux pratiques
  • Travaux de laboratoire
  • Exercices de création et recherche en atelier
  • Projet sur ordinateur
  • Etudes de cas

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
D-SCJU-304
  • Face à face
D-SCJU-315

Supports principaux

AA
D-SCJU-304
D-SCJU-315

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
D-SCJU-304Sans objet
D-SCJU-315

Supports complémentaires

AA
D-SCJU-304
D-SCJU-315

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
D-SCJU-304-YH LELEU, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2005 et mise à jour 2006 -J. FIERENS, JC BROUWERS, CH. AUGHUET, « La réforme du divorce », Div. Act., 2007, p. 101 -N. MASSAGER, « La nouvelle loi sur la filiation », Cup, formation permanente, Droit des familles, volume 92, 2007, p. 43 - D. PIRE, « La nouvelle loi sur l'hébergement égalitaire », formation permanente, Droit des famille, volume 92, 2007, p. 187 -Chronique de jurisprudence, Droit des personnes et des familles, 1999-2004, dossier du J.T., Bruxelles, Larcier 2006 - Chronique de jurisprudence, Droit des personnes et des familles, 1999-2004, dossier du J.T., Bruxelles, Larcier 2006 -Y.-H. Leleu, Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2016 - A.-C. Van Gysel, Précis de droit des personnes et de la famille, Anthémis, 2013
D-SCJU-315

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
D-SCJU-304- Revue Act. Dr. familial, Kluwer - A.C. VAN GYSEL, Examen de jurisprudence, les obligations alimentaires, 1990-2006, R.C.J.B., 2007, p. 611 - G. HIERNAUX, « La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfants », R.T.D.F. 2007, p. 9 - A.C. Van Gysel et al, Traité de droit civil belge, Tome I, Les personnes, 2015.
D-SCJU-315

Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

AAReports des notes d'AA d'une année à l'autre
D-SCJU-304Non autorisé
D-SCJU-315Autorisé
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de génération : 02/05/2019
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be