Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

• Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
• Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
• Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
• Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Exploiter la valeur argumentative des cas comparables pour s'inscrire dans une certaine cohérence juridique.
• Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
• Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées.
• Structurer son raisonnement juridique en maniant intelligemment et avec précision l'analogie et le syllogisme, tant à l'oral qu'à l'écrit.
• Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Associer rigueur de la technique et prise en compte de considérations éthiques dans sa démarche.
• Prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions.
• Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
• Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.
• Introduire l'interdisciplinarité dans son analyse et sa perception du droit afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Développer une réflexion critique sur la base de cette ouverture aux sciences humaines.

Acquis d'apprentissage UE

Il s’agit d’apprendre aux étudiants la maîtrise, tant théorique que pratique, des principes et concepts juridiques de base du droit commercial et économique. Certains aspects de la matière seront plus amplement développés ou illustrés lors du cours oral à raison de leur intérêt et de leur caractère d’exemplarité pour la compréhension de la discipline. Lors de l’examen, une attention particulière sera portée à l’aptitude au raisonnement juridique : rigueur dans le traitement de l’information ainsi que dans l’exposé des concepts, qualité de l’argumentation, capacité de faire des liens logiques entre différentes notions ou matières, maîtrise du langage.

Contenu de l'UE

Le cours expose les notions de base du droit commercial et les règles générales de fonctionnement des activités commerciales  et économiques, en ce compris les aspects liés à la protection des consommateurs. Une introduction au droit de la propriété industrielle et intellectuelle est également enseignée. La matière se compose des parties suivantes. <u>Partie I. Le droit commercial et économique : considérations introductives</u> Caractéristiques du droit commercial et économique, à la lumière des origines historiques de cette branche du droit. <u>Partie II. Théorie générale de la Commercialité</u> Règles et principes permettant de circonscrire le champ d’application du droit commercial traditionnel, effets de la commercialité et grandes institutions du droit commercial. <u>Partie III.  Pratiques de marché et droit de la consommation</u> Présentation des règles qui ont pour finalité de veiller au maintien de la loyauté dans les rapports entre entreprises et exposé des grands principes du droit de la consommation. <u>Partie IV. Principes de droit de la concurrence</u> Présentation synthétique des normes protégeant, au niveau européen et national, la concurrence économique. <u>Partie V. Principes de droit intellectuel</u> Introduction au droit des brevets, des marques, des dessins & modèles et principes relatifs au droit d’auteur.

Compétences préalables

Sans objet

Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE

Sans objet

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

• Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE

Sans objet