Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

• Acquérir les savoirs fondamentaux pour maîtriser les mécanismes juridiques afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes.
• Développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique.
• Utiliser la langue comme un outil de la pensée juridique afin de maitriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse.
• Choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ces nuances.
• Exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse.
• Maitriser les règles de références aux sources documentaires.
• Transformer une problématique de terrain en question juridique afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Maitriser les outils de recherche juridique et les techniques de lecture efficaces.
• Identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer.
• Combiner les différentes sources du droit tant national qu'international.
• Appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique.
• Mettre en oeuvre les différentes techniques d'interprétation et d'argumentation afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Pondérer l'importance donnée à chaque source.
• Exploiter la valeur argumentative des cas comparables pour s'inscrire dans une certaine cohérence juridique.
• Poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence.
• Défendre un point de vue afin de s'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes.
• Structurer son raisonnement juridique en maniant intelligemment et avec précision l'analogie et le syllogisme, tant à l'oral qu'à l'écrit.
• Evaluer et démontrer la solidité de son raisonnement.
• Mettre le droit en relation avec des considérations de justice et d'utilité sociale afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Se former aux différentes conceptions de la justice.
• Confronter les règles de droit à ces différentes conceptions pour l'interpréter et l'appliquer.
• Prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions.
• Appréhender l'élaboration et l'application du droit de façon critique afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques.
• Resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face.
• Introduire l'interdisciplinarité dans son analyse et sa perception du droit afin de mobiliser les connaissances pour ouvrir un espace de réflexion critique et constructive sur le droit positif.
• Favoriser une approche transversale du droit.

Acquis d'apprentissage UE

A l'issue de cet enseignement, les étudiants doivent être capables de qualifier des situations juridiques en rapport avec le droit du patrimoine et de la personnalité morale, utiliser une terminologie juridique appropriée et précise, maîtriser les règles de références au ressources documentaires, ponder l'importance donnée à chaque source, appliquer les règles du droit positif dans la résolution d'un cas pratique, identifier et délimiter les sources du droit pour qualifier les faits et déterminer les axes de travail à développer, poser un regard critique sur les interprétations proposées dans la doctrine et la jurisprudence, maîtriser le néerlandais pour exploiter toutes les sources du droit propres au contexte belge et comprendre la portée de différentes décisions jurisprudentielles. Il doivent acquérir un socle de savoirs en rapport avec la matière.

Contenu de l'UE

Personnalité morale - Sociétés (notion et typologie) - Associations - Droit des sociétés (introduction) - Responsabilités des membres des personnes morales - Patrimoine - Divisions du patrimoine - Protection des créanciers - Concours - Sûretés réelles

Compétences préalables

Sans objet

Types d'évaluations Q1 pour l'UE

• Présentation et/ou travaux
• Examen écrit
• Exercice(s) coté(s)

Commentaire sur les évaluations Q1 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluations Q2 pour l'UE

• Néant

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Sans objet

Types d'évaluation Q3 pour l'UE

• Examen écrit

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

Sans objet

Commentaire sur les évaluations rattr. Q1 de l'UE

Sans objet