 | Programme d’études 2019-2020 | English | |
| Droit industriel | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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| I-POLY-101 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | Français | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
| Modalités d'organisation des évaluations à distance de fin de Q3 2019-2020 (Covid-19) |
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| Description des modalités d'évaluation à distance de fin de Q3 2019-2020 (Covid-19) |
| - Epreuve de type " Devoir " : réponse à un ou plusieurs casus - Synchrone - Matière d'examen centrée sur les matières suivantes : Les sources et les règles de droit, la mise en oeuvre du droit (organisation judiciaire), l'expertise judiciaire, principes de droit économique et de la concurrence, droits d'auteur , droits des marques (droits des signes distinctifs) ; droit des bases de données, principes essentiels du droit des brevets et de la protection du savoir-faire |
Contenu de l'AA
pour la partie "droit industriel": les notions de base; la hiérarchie des normes; l'acte juridique; la liberté de commerce; les droits intellectuels et de propriété industrielle; la concurrence déloyale.
Supports principaux non reproductibles
Sans objet
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Les dispositions légales (droit belge, droit européen, traités internationaux)
Mode d'enseignement
- Face à face
Types d'activités
- Cours magistraux
- Conférences
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre