 | Programme d’études 2020-2021 | English | |
| Droit de l'entreprise - AAEP | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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| W-DDIV-062 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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| Français | Français | 27 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
Ce cours est destiné à des non-juristes. Les chapitres essentiels du cours sont dès lors : - l'entreprise et sa traduction juridique : la notion d'entreprise ; - les règles spécifiques aux entreprises : compétence des tribunaux de l'entreprise ; modes de preuve particuliers ; droit de la faillite ; - les sociétés ; - le principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le droit de la concurrence, les pratiques du commerce ; - le droit des entreprises en difficulté ; - les principaux contrats commerciaux.
Supports principaux non reproductibles
Syllabus transmis aux étudiants
Supports complémentaires
Note de cours - Droit de l'entreprise - Gil Meurisse
Support complémentaires non reproductibles
Néant
Autres références conseillées
Néant
Mode d'enseignement
- Face à face
- A distance
- Mixte
Types d'activités
- Cours magistraux
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend