Contenu de l'AA

Il existe de nombreux droits dont la complexité est de plus en plus grande. Le temps imparti à ce cours ne nous permet pas d’aborder l'ensemble des droits susceptible d’être d’application dans le domaine de l’informatique ni les détails de chacune des protections. Raison pour laquelle, quatre thématiques seront discutées : (i) la propriété intellectuelle ; (ii) les données et le Règlement général sur la protection des données; (iii) le droit du commerce électronique et (iv) l’éthique, comme vecteur sous-jacent des protections étudiées.
Sont également évoqués les débats actuels relatifs aux différentes protections en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés, surtout dans l’environnement numérique.
Vous serez invités à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques à travers des devoirs à rendre. Je veillerai à fournir un maximum d’exemples qui mettent en oeuvre les mécanismes exposés afin de vous permettre de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles juridiques.
De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Supports principaux non reproductibles

Sans objet

Support complémentaires non reproductibles

Sans objet

Autres références conseillées

Sans objet

Mode d'enseignement

• Hybride

Types d'activités

• Cours magistraux

Evaluations

Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend