Programme d’études 2024-2025English
Ethique et droit de l'informatique
Activité d'apprentissage
CodeTitulaire(s)Co-Titulaire(s)Suppléant(s) et autre(s)Établissement(s)
S-INFO-057
      • ROSIC Zorana
      • UMONS
      Langue
      d’enseignement
      Langue
      d’évaluation
      HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
      d’enseignement
      FrançaisFrançais300000Q2


      Contenu de l'AA

      Il existe de nombreux droits dont la complexité est de plus en plus grande. Le temps imparti à ce cours ne nous permet pas d’aborder l'ensemble des droits susceptible d’être d’application dans le domaine de l’informatique ni les détails de chacune des protections. Raison pour laquelle, certaines thématiques tel que notamment : la propriété intellectuelle ;  les données et le Règlement général sur la protection des données et/ou le droit du commerce électronique et  l’éthique, comme vecteur sous-jacent des protections étudiées. 

      Sont également évoqués les débats actuels relatifs aux différentes protections en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés, surtout dans l’environnement numérique. 

      Les étudiants seront invités à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques à travers des devoirs à rendre. L'enseignante fournira un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiants de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles juridiques.

      De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. 

      Supports principaux non reproductibles

      [justify]- Slides;
      - Plan détaillé servant de structure du cours;
      - Textes légaux;
      - Des articles de doctrine constituant des lectures complémentaires afin de faciliter l’apprentissage de certains passages de la matière disponibles sur Moodle;
      -Le cas échéant et si nécessaire, des vidéos de la matière enseignées au cours.[/justify]

      Support complémentaires non reproductibles

      Sans objet

      Autres références conseillées

      Sans objet

      Mode d'enseignement

      • Hybride

      Types d'activités

      • Cours magistraux
      • Conférences

      Evaluations

      Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend

      Implantation(s) où l’activité d’apprentissage sera organisée

      • Université de Mons - Charleroi
      • Université de Mons - Mons

      Implantation(s) où l’activité d’apprentissage sera évaluée

      • Université de Mons - Mons
      • Université de Mons - Charleroi
      (*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
      Date de dernière mise à jour de la fiche ECTS par l'enseignant : 29/05/2024
      Date de dernière génération automatique de la page : 24/01/2025
      20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
      Tél: +32 (0)65 373111
      Courriel: info.mons@umons.ac.be