Programme d’études 2024-2025English
Ethique et droit de l'informatique
Unité d’enseignement du programme de Master en sciences informatiques (CHARLEROI) (Horaire décalé) à la Faculté des Sciences

CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
US-M1-INFO60-004-CUE ObligatoireROSIC ZoranaS829 - Informatique théorique
  • ROSIC Zorana

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français30000033.002e quadrimestre

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
S-INFO-057Ethique et droit de l'informatique300000Q2100.00%

Unité d'enseignement

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Avoir acquis des connaissances hautement spécialisées et intégrées et des compétences larges dans les diverses disciplines des sciences informatiques, qui font suite à celles relevant du niveau de bachelier en sciences informatiques
  • Maîtriser les techniques de communication
    • -Pouvoir communiquer de façon claire, structurée et argumentée, tant à l'oral qu'à l'écrit, ses conclusions, ses propositions originales ainsi que les connaissances et principes sous-jacents
    • -Etre capable d'adapter sa communication à des publics divers
  • Développer et intégrer un grand degré d'autonomie
    • -Etre capable d'acquérir seul de nouveaux savoirs
  • Appliquer une méthodologie scientifique
    • -Avoir la capacité de mener une réflexion critique sur l'impact de l'informatique en général et, en particulier, lors de la contribution à des projets
    • -Faire preuve de rigueur, d'autonomie, de créativité, d'honnêteté intellectuelle, de sens éthique et déontologique.

Acquis d'apprentissage de l'UE

Compétences spécifiques à la matière enseignée Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les principaux régimes juridiques étudiés. Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur les droits abordés et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables. Saisir les enjeux éthiques et juridiques liés au développement des technologies ainsi que les enjeux sociétaux dans un contexte où les différents droits sont confrontés à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux. Compétences transversales Découverte de la réflexion juridique Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement. Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante. Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Contenu de l'UE : descriptif et cohérence pédagogique

Il existe de nombreux droits dont la complexité est de plus en plus grande. Le temps imparti à ce cours ne nous permet pas d’aborder l'ensemble des droits susceptible d’être d’application dans le domaine de l’informatique ni les détails de chacune des protections. Raison pour laquelle, certaines thématiques tel que notamment : la propriété intellectuelle ;  les données et le Règlement général sur la protection des données et/ou le droit du commerce électronique et l’éthique, comme vecteur sous-jacent des protections étudiées. 

Sont également évoqués les débats actuels relatifs aux différentes protections en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés, surtout dans l’environnement numérique. 

Les étudiants seront invités à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques à travers des devoirs à rendre. L'enseignante fournira un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiants de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles juridiques.

De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. 

Compétences préalables

Sans objet

Types d'activités

AATypes d'activités
S-INFO-057
  • Cours magistraux
  • Conférences

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
S-INFO-057
  • Hybride

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
S-INFO-057[justify]- Slides;#newline# - Plan détaillé servant de structure du cours;#newline# - Textes légaux;#newline# - Des articles de doctrine constituant des lectures complémentaires afin de faciliter l’apprentissage de certains passages de la matière disponibles sur Moodle;#newline# -Le cas échéant et si nécessaire, des vidéos de la matière enseignées au cours.[/justify]

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
S-INFO-057Sans objet

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
S-INFO-057Sans objet

Reports des notes d'AA d'une année à l'autre

AAReports des notes d'AA d'une année à l'autre
S-INFO-057Autorisé

Evaluation du quadrimestre 2 (Q2) - type

AAType(s) et mode(s) d'évaluation Q2
S-INFO-057
  • Examen écrit - A distance
  • Examen oral - A distance

Evaluation du quadrimestre 2 (Q2) - commentaire

AACommentaire sur l'évaluation Q2
S-INFO-057L’évaluation prend la forme, en principe, d’un examen écrit à distance sur la plateforme Moodle. Si cela n’est pas possible, l’examen prendra la forme d’un examen oral qui aura lieu à distance via l’outil Teams.#newline# #newline# L’évaluation aura lieu en juin et/ou en août-septembre. La durée approximative de l’examen est : #newline# - Examen écrit à distance via Moodle : 1 heure 30 minutes au total, avec 5 minutes entre chaque question. #newline# - Examen oral à distance via Teams : 15 minutes pour l’oral par " Teams ".#newline#  #newline# Le contenu de l’examen est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. En particulier, les questions sont destinées à évaluer respectivement :#newline# [list=lower-roman]#newline# [*]La précision dans la restitution et dans la justification juridique (référence à la loi et à la jurisprudence);#newline# [*]Le discernement;#newline# [*]Le sens de la synthèse;#newline# [*]La qualité et l’articulation du raisonnement;#newline# [*]La capacité à la mise en pratique et la mise en situation.La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la prestation par l’enseignante (erreur grave, impasse sur une matière,...).#newline# [/list]#newline# [justify]La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la prestation par l’enseignante (erreur grave, impasse sur une matière,...).[/justify]

Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - type

AAType(s) et mode(s) d'évaluation du Q3
S-INFO-057
  • Examen écrit - A distance
  • Examen oral - A distance

Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - commentaire

AACommentaire sur l'évaluation Q3
S-INFO-057L’évaluation prend la forme, en principe, d’un examen écrit à distance sur la plateforme Moodle. Si cela n’est pas possible, l’examen prendra la forme d’un examen oral qui aura lieu à distance via l’outil Teams.#newline# #newline# L’évaluation aura lieu en juin et/ou en août-septembre. La durée approximative de l’examen est : #newline# - Examen écrit à distance via Moodle : 1 heure 30 minutes au total, avec 5 minutes entre chaque question. #newline# - Examen oral à distance via Teams : 15 minutes pour l’oral par " Teams ".#newline#  #newline# Le contenu de l’examen est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. En particulier, les questions sont destinées à évaluer respectivement :#newline# [list=lower-roman]#newline# [*]La précision dans la restitution et dans la justification juridique (référence à la loi et à la jurisprudence);#newline# [*]Le discernement;#newline# [*]Le sens de la synthèse;#newline# [*]La qualité et l’articulation du raisonnement;#newline# [*]La capacité à la mise en pratique et la mise en situation.La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la prestation par l’enseignante (erreur grave, impasse sur une matière,...).#newline# [/list]#newline# [justify]La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la prestation par l’enseignante (erreur grave, impasse sur une matière,...).[/justify]
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de dernière mise à jour de la fiche ECTS par l'enseignant : 29/05/2024
Date de dernière génération automatique de la page : 14/12/2024
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be