Contenu de l'AA

L’apprentissage repose sur une combinaison d’exposés théoriques et de mises en pratique permettant d’aborder de manière progressive et structurée les bases du droit de l’urbanisme. Les séances développent le cadre planologique et réglementaire, présentent les différents types d’autorisations ainsi que les procédures applicables à une demande de permis, depuis la préparation du dossier jusqu’à l’instruction et aux suites de la décision. Le cours traite principalement des règles en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale, tout en intégrant les spécificités wallonnes afin de comprendre les différentes approches régionales. Les apports théoriques sont éclairés par l’analyse de cas concrets, de documents réels de demandes de permis et par des exercices pratiques visant à acquérir les réflexes nécessaires à la préparation d’un dossier de demande de permis. L’évaluation prend la forme d’une mise en situation professionnelle : les étudiants réalisent un exercice au travers duquel ils endossent le rôle d’un architecte chargé de proposer un projet répondant aux normes urbanistiques et aux exigences procédurales. Ils doivent démontrer leur capacité à analyser le cadre planologique, appliquer les règles adéquates et justifier le montage du dossier de permis. Le montage du projet est accompagné par une avancée progressive dans la matière à mettre en pratique et donne lieu à une remise intermédiaire, permettant d’identifier les points d’amélioration avant la présentation finale. L’examen consiste en la présentation du projet et en un échange portant sur les notions vues au cours. Outre la faisabilité juridique, cet exercice mobilise certaines notions abordées dans les autres enseignements du master : programmation urbaine, enjeux environnementaux, gouvernance territoriale. Il constitue une mise en situation concrète, visant à ancrer les apprentissages théoriques dans une pratique directement inspirée des réalités professionnelles

Supports principaux non reproductibles

Sans objet

Support complémentaires non reproductibles

Sans objet

Autres références conseillées

Sans objet

Mode d'enseignement

• En présentiel

Types d'activités

• Cours magistraux

Evaluations

Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend