Programme d’études 2025-2026English
Ethique et droit de l'informatique
Activité d'apprentissage
CodeTitulaire(s)Co-Titulaire(s)Suppléant(s) et autre(s)Établissement(s)
S-INFO-057
      • ROSIC Zorana
      • UMONS
      Langue
      d’enseignement
      Langue
      d’évaluation
      HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
      d’enseignement
      FrançaisFrançais300000Q2


      Contenu de l'AA

      Le cours propose une introduction critique au droit de l’informatique à travers quatre axes principaux : La propriété intellectuelle (logiciels, œuvres numériques, IA générative) ; La protection des données à caractère personnel (RGPD) ; L’intelligence artificielle et les enjeux juridiques émergents (transparence, responsabilité, biais) ; La cybersécurité (cadres normatifs, enjeux de souveraineté, responsabilités). Les thématiques sont abordées à partir de cas concrets, de controverses juridiques et de documents variés. Le cours invite les étudiant·e·s à adopter une posture active, à formuler leurs propres analyses et à discuter les implications normatives des choix technologiques.

      L’accent est mis sur la compréhension des mécanismes, l’autonomie de raisonnement et l’utilité concrète des connaissances juridiques dans un environnement numérique en constante évolution.

      Supports principaux non reproductibles

      [justify]- Slides;
      - Plan détaillé servant de structure du cours;
      - Textes légaux;
      - Des articles de doctrine constituant des lectures complémentaires afin de faciliter l’apprentissage de certains passages de la matière disponibles sur Moodle;
      -Le cas échéant et si nécessaire, des vidéos de la matière enseignées au cours.[/justify]

      Support complémentaires non reproductibles

      Sans objet

      Autres références conseillées

      Sans objet

      Mode d'enseignement

      • Hybride

      Types d'activités

      • Cours magistraux

      Evaluations

      Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend

      Implantation(s) où l’activité d’apprentissage sera organisée

      • Université de Mons - Charleroi
      • Université de Mons - Mons

      Implantation(s) où l’activité d’apprentissage sera évaluée

      • Université de Mons - Mons
      • Université de Mons - Charleroi
      (*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
      Date de dernière mise à jour de la fiche ECTS par l'enseignant : 11/06/2025
      Date de dernière génération automatique de la page : 14/03/2026
      20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
      Tél: +32 (0)65 373111
      Courriel: info.mons@umons.ac.be