![]() | Programme d’études 2025-2026 | English | |
| Ethique et droit de l'informatique | |||
Activité d'apprentissage |
| Code | Titulaire(s) | Co-Titulaire(s) | Suppléant(s) et autre(s) | Établissement(s) |
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| S-INFO-057 |
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| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement |
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| Français | Français | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
Contenu de l'AA
Le cours propose une introduction critique au droit de l’informatique à travers quatre axes principaux :
La propriété intellectuelle (logiciels, œuvres numériques, IA générative) ;
La protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
L’intelligence artificielle et les enjeux juridiques émergents (transparence, responsabilité, biais) ;
La cybersécurité (cadres normatifs, enjeux de souveraineté, responsabilités).
Les thématiques sont abordées à partir de cas concrets, de controverses juridiques et de documents variés. Le cours invite les étudiant·e·s à adopter une posture active, à formuler leurs propres analyses et à discuter les implications normatives des choix technologiques.
L’accent est mis sur la compréhension des mécanismes, l’autonomie de raisonnement et l’utilité concrète des connaissances juridiques dans un environnement numérique en constante évolution.
Supports principaux non reproductibles
[justify]- Slides;
- Plan détaillé servant de structure du cours;
- Textes légaux;
- Des articles de doctrine constituant des lectures complémentaires afin de faciliter l’apprentissage de certains passages de la matière disponibles sur Moodle;
-Le cas échéant et si nécessaire, des vidéos de la matière enseignées au cours.[/justify]
Support complémentaires non reproductibles
Sans objet
Autres références conseillées
Sans objet
Mode d'enseignement
Types d'activités
Evaluations
Les modalités d'évaluation de l'AA sont précisées dans la fiche de l'UE dont elle dépend
Implantation(s) où l’activité d’apprentissage sera organisée
Implantation(s) où l’activité d’apprentissage sera évaluée