Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

• Accompagner les choix de gouvernance territoriale
• Développer les capacités de gestion et de gouvernance propres aux processus urbanistiques et territoriaux
• Intégrer les différentes attentes des acteurs liés à l'environnement, l'urbanisme et l'aménagement du territoire
• Accompagner les dynamiques de projets (Pilotage technique/Pilotage politique)
• Maîtriser les conditions de faisabilité d'un projet urbain et du territoire
• Analyser les dynamiques de fabrication et de transformation des territoires : référence aux théories, aux processus historiques, aux contraintes et potentialités, aux jeux des acteurs, aux différentes échelles spatiales et temporelles pertinentes afin de dégager des enjeux et poser des scénarios prospectifs
• Dégager les différentes hypothèses de travail par rapport à un problème d'urbanisme et liées à la politique de la ville et de la ruralité
• Démontrer des compétences en matière de recherche, d'analyse, d'évaluation ainsi que la capacité de prendre des décisions appropriées fondées sur des données probantes quantitatives et qualitatives
• Dégager et articuler les différentes composantes constituant un contexte urbain ou territorial

Acquis d'apprentissage de l'UE

Les étudiants seront capables de comprendre les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et de les mettre en pratique au travers d'un cas concret.

A l'issue du travail de mise en pratique des ressources vues en cours, les étudiants seront capables de réaliser les tâches suivantes:
- Réaliser une analyse urbanistique d’un site en idientifiant , sur base de sa localisation, les outils planologiques applicables et son potentiel de développement;
- Identifier et mettre en perspective, sur base de l'analyse urbanistique, les contraintes règlementaires pour la réalisation opérationnelle du développement du site;
- Comprendre les autorisations et les procédures applicables en urbanisme et pouvoir les appréhender dans un projet concret;
- Proposer des pistes relatives à la faisabilité d'un projet sur base du cadre réglementaire (vision du projet, acteurs, programmation, timings, etc)

Contenu de l'UE : descriptif et cohérence pédagogique

L’apprentissage repose sur une combinaison d’exposés théoriques et de mises en pratique permettant d’aborder de manière progressive et structurée les bases du droit de l’urbanisme. Les séances développent le cadre planologique et réglementaire, présentent les différents types d’autorisations ainsi que les procédures applicables à une demande de permis, depuis la préparation du dossier jusqu’à l’instruction et aux suites de la décision. Le cours traite principalement des règles en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale, tout en intégrant les spécificités wallonnes afin de comprendre les différentes approches régionales. Les apports théoriques sont éclairés par l’analyse de cas concrets, de documents réels de demandes de permis et par des exercices pratiques visant à acquérir les réflexes nécessaires à la préparation d’un dossier de demande de permis. L’évaluation prend la forme d’une mise en situation professionnelle : les étudiants réalisent un exercice au travers duquel ils endossent le rôle d’un architecte chargé de proposer un projet répondant aux normes urbanistiques et aux exigences procédurales. Ils doivent démontrer leur capacité à analyser le cadre planologique, appliquer les règles adéquates et justifier le montage du dossier de permis. Le montage du projet est accompagné par une avancée progressive dans la matière à mettre en pratique et donne lieu à une remise intermédiaire, permettant d’identifier les points d’amélioration avant la présentation finale. L’examen consiste en la présentation du projet et en un échange portant sur les notions vues au cours. Outre la faisabilité juridique, cet exercice mobilise certaines notions abordées dans les autres enseignements du master : programmation urbaine, enjeux environnementaux, gouvernance territoriale. Il constitue une mise en situation concrète, visant à ancrer les apprentissages théoriques dans une pratique directement inspirée des réalités professionnelles.

Compétences préalables

Sans objet