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![]() | Notions de droit de la concurrence et protection de la propriété intellectuelle et industrielle | ||
Unité d’enseignement du programme de Master : ingénieur civil en chimie et science des matériaux (MONS) (Horaire jour) à la Faculté Polytechnique |
| Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
|---|---|---|---|---|
| UI-M1-IRCHIM-001-M | UE Obligatoire | BARTHELEMY Jean-Emmanuel | F100 - FPMs - Service du Doyen |
|
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | 36 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3.00 | 2e quadrimestre |
| Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I-POLY-101 | Droit industriel | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 | |
| I-POLY-102 | Législation sociale | 12 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 |
| Unité d'enseignement |
|---|
Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
Acquis d'apprentissage de l'UE
Droit industriel : maîtriser les principes de droits de la concurrence, de propriété industrielle et intellectuelle, et de l'expertise judiciaire; cerner les limites et les conséquences des relations contractuelles; identifier les créations ou idées innovantes protégeables; avoir conscience de la portée et des limites des protections; vérifier la régularité et les limites des droits de propriété intellectuelle ou industrielle; apprécier la différence entre l'existence d'un droit et la preuve de ce droit ; appliquer des principes abstraits à des situations concrètes, avec un esprit critique.
Législation sociale : être un professionnel sur le marché du travail, connaître ses droits et obligations en qualité d'employé ou d'employeur, ses droits et ses obligations d'assuré social
pouvoir analyser les situations, les comprendre, les abstraire par la connaissance théorique de la matière enseignée ; trouver les lignes de conduite pouvant mener à la solution aux problèmes présentés par la mise en application de la matière enseignée
Contenu de l'UE : descriptif et cohérence pédagogique
Droit industriel: les notions de base; la hiérarchie des normes; l'acte juridique; la liberté de commerce; les droits intellectuels et de propriété industrielle; la concurrence déloyale.
Droit du travail : la conclusion du contrat de travail, son exécution, sa suspension, sa terminaison ; sécurité sociale limitée toutefois à trois régimes: assurance maladie invalidité, assurance chômage, assurance contre les accidents du travail.
Compétences préalables
Sans objet
Type(s) et mode(s) d'évaluations Q2 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE
Epreuve écrite de deux heures, pour chacune des AA au cours de la même demi-journée dans un ordre qui sera communiqué par les enseignants, examen traditionnel sans note de cours ni support, comportant des questions de théorie et question de mise en pratique/situation.
Méthode de calcul de la note globale pour l'évaluation Q2 de l'UE
La réussite de l'épreuve n'est acquise que si une cote de 10/20 est simultanément atteinte dans chacune des AA. L'échec dans l'une des AA entraine la nécessité de repasser l'épreuve dans sa globalité sauf décision contraire de l'enseignant concerné par l'échec.
Type(s) et mode(s) d'évaluations Q3 pour l'UE
Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE
voir Q2. En cas de non réussite de l'UE, les deux AA sont à repasser
Méthode de calcul de la note globale pour l'évaluation Q3 de l'UE
voir Q2
Types d'activités
| AA | Types d'activités |
|---|---|
| I-POLY-101 |
|
| I-POLY-102 |
|
Mode d'enseignement
| AA | Mode d'enseignement |
|---|---|
| I-POLY-101 | |
| I-POLY-102 |
|
Supports principaux non reproductibles
| AA | Supports principaux non reproductibles |
|---|---|
| I-POLY-101 | Sans objet |
| I-POLY-102 | Syllabus exemples de contrat de travail |
Supports complémentaires non reproductibles
| AA | Support complémentaires non reproductibles |
|---|---|
| I-POLY-101 | Sans objet |
| I-POLY-102 | Sans objet |
Autres références conseillées
| AA | Autres références conseillées |
|---|---|
| I-POLY-101 | Les dispositions légales (droit belge, droit européen, traités internationaux) |
| I-POLY-102 | néant |