Programme d’études 2025-2026English
Notions de droit de la concurrence et protection de la propriété intellectuelle et industrielle
Unité d’enseignement du programme de Master : ingénieur civil en chimie et science des matériaux (MONS) (Horaire jour) à la Faculté Polytechnique

CodeTypeResponsable Coordonnées
du service
Enseignant(s)
UI-M1-IRCHIM-001-MUE ObligatoireBARTHELEMY Jean-EmmanuelF100 - FPMs - Service du Doyen
  • BARTHELEMY Jean-Emmanuel
  • VAN KERCKHOVEN Luc

Langue
d’enseignement
Langue
d’évaluation
HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) CréditsPondération Période
d’enseignement
  • Français
Français36000033.002e quadrimestre

Code(s) d’AAActivité(s) d’apprentissage (AA) HT(*) HTPE(*) HTPS(*) HR(*) HD(*) Période
d’enseignement
Pondération
I-POLY-101Droit industriel240000Q2
I-POLY-102Législation sociale120000Q2

Note globale : les évaluations de chaque AA donnent lieu à une note globale pour l'unité d'enseignement.
Unité d'enseignement

Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme

  • Imaginer, concevoir, mettre en oeuvre ou réaliser, et exploiter des composés, produits et matériaux aux propriétés spécifiques et des solutions / procédés physiques, chimiques et biochimiques conduisant à l'obtention de ces derniers matériaux en intégrant les besoins, contextes et enjeux (techniques, économiques, sociétaux, éthiques, de sécurité et environnementaux).
    • Identifier le problème complexe à résoudre et élaborer le cahier des charges en intégrant les besoins (dont ceux du client), contextes et enjeux (techniques, économiques, sociétaux, éthiques et environnementaux).
  • Planifier, gérer et mener à bien des projets compte tenu de leurs objectifs, ressources et contraintes et en assurant la qualité des activités et des livrables.
    • Définir et délimiter le projet compte tenu de ses objectifs, ressources et contraintes.
  • Travailler efficacement en équipe, développer son leadership, prendre des décisions dans des contextes multidisciplinaires, multiculturels, et internationaux.
    • Interagir efficacement avec d'autres acteurs pour réaliser un travail commun dans des contextes variés (multidisciplinaires, multiculturels, et internationaux).
    • Identifier les compétences et ressources, rechercher l'expertise externe si nécessaire.
    • Prendre des décisions, individuelles ou collectives, en prenant en considération les paramètres (humains, techniques, économiques, sociétaux, éthiques, de sécurité et environnementaux) engagés.
  • Communiquer et échanger des informations de manière structurée - oralement, graphiquement et par écrit, en français et dans une ou plusieurs autres langues - sur les plans scientifique, culturel, technique et interpersonnel en s'adaptant au but poursuivi et au public concerné.
    • Argumenter et convaincre, tant à l'oral qu'à l'écrit, vis-à-vis d'un client, des enseignants et des jurys.
  • Agir en professionnel responsable, faisant preuve d'ouverture et d'esprit critique, inscrit dans une démarche de développement professionnel autonome.
    • Faire preuve d'ouverture et d'esprit critique en mettant en regard aspects techniques et enjeux non-techniques des problèmes analysés et des solutions proposées.
    • Exploiter les différents moyens mis à disposition pour se documenter et se former de manière autonome.

Acquis d'apprentissage de l'UE

Droit industriel : maîtriser les principes de droits de la concurrence, de propriété industrielle et intellectuelle, et de l'expertise judiciaire; cerner les limites et les conséquences des relations contractuelles; identifier les créations ou idées innovantes protégeables; avoir conscience de la portée et des limites des protections; vérifier la régularité et les limites des droits de propriété intellectuelle ou industrielle; apprécier la différence entre l'existence d'un droit et la preuve de ce droit ; appliquer des principes abstraits à des situations concrètes, avec un esprit critique.
Législation sociale : être un professionnel sur le marché du travail, connaître ses droits et obligations en qualité d'employé ou d'employeur, ses droits et ses obligations d'assuré social
pouvoir analyser les situations, les comprendre, les abstraire par la connaissance théorique de la matière enseignée ; trouver les lignes de conduite pouvant mener à la solution aux problèmes présentés par la mise en application de la matière enseignée 

Contenu de l'UE : descriptif et cohérence pédagogique

Droit industriel: les notions de base; la hiérarchie des normes; l'acte juridique; la liberté de commerce; les droits intellectuels et de propriété industrielle; la concurrence déloyale.
Droit du travail : la conclusion du contrat de travail, son exécution, sa suspension, sa terminaison ; sécurité sociale limitée toutefois à trois régimes: assurance maladie invalidité, assurance chômage, assurance contre les accidents du travail.
 

Compétences préalables

Sans objet

Type(s) et mode(s) d'évaluations Q2 pour l'UE

  • Examen écrit - En présentiel

Commentaire sur les évaluations Q2 de l'UE

Epreuve écrite de deux heures, pour chacune des AA au cours de la même demi-journée dans un ordre qui sera communiqué par les enseignants, examen traditionnel sans note de cours ni support, comportant des questions de théorie et question de mise en pratique/situation.

Méthode de calcul de la note globale pour l'évaluation Q2 de l'UE

La réussite de l'épreuve n'est acquise que si une cote de 10/20 est simultanément atteinte dans chacune des AA.  L'échec dans l'une des AA entraine la nécessité de repasser l'épreuve dans sa globalité sauf décision contraire de l'enseignant concerné par l'échec.

Type(s) et mode(s) d'évaluations Q3 pour l'UE

  • Examen écrit - En présentiel

Commentaire sur les évaluations Q3 de l'UE

voir Q2. En cas de non réussite de l'UE, les deux AA sont à repasser

Méthode de calcul de la note globale pour l'évaluation Q3 de l'UE

voir Q2

Types d'activités

AATypes d'activités
I-POLY-101
  • Cours magistraux
  • Conférences
I-POLY-102
  • Cours magistraux

Mode d'enseignement

AAMode d'enseignement
I-POLY-101
I-POLY-102
  • En présentiel

Supports principaux non reproductibles

AASupports principaux non reproductibles
I-POLY-101Sans objet
I-POLY-102Syllabus
exemples de contrat de travail

Supports complémentaires non reproductibles

AASupport complémentaires non reproductibles
I-POLY-101Sans objet
I-POLY-102Sans objet

Autres références conseillées

AAAutres références conseillées
I-POLY-101Les dispositions légales (droit belge, droit européen, traités internationaux)
I-POLY-102néant
(*) HT : Heures théoriques - HTPE : Heures de travaux pratiques encadrés - HTPS : Heures de travaux pratiques supervisés - HD : Heures diverses - HR : Heures de remédiation - Dans la colonne Pér. (Période), A=Année, Q1=1er quadrimestre et Q2=2e quadrimestre
Date de dernière mise à jour de la fiche ECTS par l'enseignant : 12/09/2025
Date de dernière génération automatique de la page : 14/03/2026
20, place du Parc, B7000 Mons - Belgique
Tél: +32 (0)65 373111
Courriel: info.mons@umons.ac.be