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![]() | Ethique et droit de l'informatique | ||
Unité d’enseignement du programme de Master en sciences informatiques (MONS) (Horaire jour) à la Faculté des Sciences |
| Code | Type | Responsable | Coordonnées du service | Enseignant(s) |
|---|---|---|---|---|
| US-M1-SCINFO-100-M | UE optionnelle | ROSIC Zorana | S829 - Informatique théorique |
|
| Langue d’enseignement | Langue d’évaluation | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Crédits | Pondération | Période d’enseignement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3.00 | 2e quadrimestre |
| Code(s) d’AA | Activité(s) d’apprentissage (AA) | HT(*) | HTPE(*) | HTPS(*) | HR(*) | HD(*) | Période d’enseignement | Pondération |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| S-INFO-057 | Ethique et droit de l'informatique | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | Q2 | 100.00% |
| Unité d'enseignement |
|---|
Objectifs par rapport aux acquis d'apprentissage du programme
Acquis d'apprentissage de l'UE
Compétences spécifiques à la matière enseignée Identifier les principes juridiques fondamentaux encadrant l’information à travers la propriété intellectuelle, les données, l’intelligence artificielle et la cybersécurité ; Analyser des situations concrètes et formuler des solutions juridiquement argumentées ; Expliquer les enjeux éthiques et sociétaux associés aux technologies numériques ; Appliquer les règles juridiques à des cas réels ou hypothétiques, avec rigueur et créativité ; Porter un regard critique sur les propositions normatives et les tensions entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux. Compétences transversales Mobiliser un raisonnement rigoureux, structuré et nuancé ; Travailler de manière autonome et développer une posture réflexive ; Collaborer, argumenter et débattre de manière constructive ; Démontrer de la curiosité intellectuelle et une capacité à relier droit, technique et société.
Contenu de l'UE : descriptif et cohérence pédagogique
Le cours propose une introduction critique au droit de l’informatique à travers quatre axes principaux :
La propriété intellectuelle (logiciels, œuvres numériques, IA générative) ;
La protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
L’intelligence artificielle et les enjeux juridiques émergents (transparence, responsabilité, biais) ;
La cybersécurité (cadres normatifs, enjeux de souveraineté, responsabilités).
Les thématiques sont abordées à partir de cas concrets, de controverses juridiques et de documents variés. Le cours invite les étudiant·e·s à adopter une posture active, à formuler leurs propres analyses et à discuter les implications normatives des choix technologiques.
L’accent est mis sur la compréhension des mécanismes, l’autonomie de raisonnement et l’utilité concrète des connaissances juridiques dans un environnement numérique en constante évolution.
Compétences préalables
Sans objet
Types d'activités
| AA | Types d'activités |
|---|---|
| S-INFO-057 |
|
Mode d'enseignement
| AA | Mode d'enseignement |
|---|---|
| S-INFO-057 |
|
Supports principaux non reproductibles
| AA | Supports principaux non reproductibles |
|---|---|
| S-INFO-057 | [justify]- Slides; - Plan détaillé servant de structure du cours; - Textes légaux; - Des articles de doctrine constituant des lectures complémentaires afin de faciliter l’apprentissage de certains passages de la matière disponibles sur Moodle; -Le cas échéant et si nécessaire, des vidéos de la matière enseignées au cours.[/justify] |
Supports complémentaires non reproductibles
| AA | Support complémentaires non reproductibles |
|---|---|
| S-INFO-057 | Sans objet |
Autres références conseillées
| AA | Autres références conseillées |
|---|---|
| S-INFO-057 | Sans objet |
Reports des notes d'AA d'une année à l'autre
| AA | Reports des notes d'AA d'une année à l'autre |
|---|---|
| S-INFO-057 | Non autorisé |
Evaluation du quadrimestre 2 (Q2) - type
| AA | Type(s) et mode(s) d'évaluation Q2 |
|---|---|
| S-INFO-057 |
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Evaluation du quadrimestre 2 (Q2) - commentaire
| AA | Commentaire sur l'évaluation Q2 |
|---|---|
| S-INFO-057 | L’évaluation prend la forme, en principe, d’un examen oral individuel. Elle vise à apprécier la compréhension, la capacité d’analyse et l’esprit critique de l’étudiant·e face à des questions juridiques et éthiques liées aux technologies numériques. L’examen repose sur : une ou plusieurs questions ouvertes (théoriques ou appliquées), et/ou un cas pratique ou scénario à analyser. L’étudiant·e est invité·e à : expliquer des notions juridiques fondamentales, analyser des situations concrètes ou controverses actuelles, proposer des pistes de réflexion argumentées, et mobiliser les textes et concepts vus au cours, dans une logique claire et structurée. La grille d’évaluation valorise : la justesse juridique (référence pertinente à la loi et/ou à la jurisprudence), la clarté du propos, la cohérence du raisonnement, la capacité à relier droit, éthique et réalité numérique. |
Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - type
| AA | Type(s) et mode(s) d'évaluation du Q3 |
|---|---|
| S-INFO-057 |
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Evaluation du quadrimestre 3 (Q3) - commentaire
| AA | Commentaire sur l'évaluation Q3 |
|---|---|
| S-INFO-057 | L’évaluation prend la forme, en principe, d’un examen oral individuel. Elle vise à apprécier la compréhension, la capacité d’analyse et l’esprit critique de l’étudiant·e face à des questions juridiques et éthiques liées aux technologies numériques. L’examen repose sur : une ou plusieurs questions ouvertes (théoriques ou appliquées), et/ou un cas pratique ou scénario à analyser. L’étudiant·e est invité·e à : expliquer des notions juridiques fondamentales, analyser des situations concrètes ou controverses actuelles, proposer des pistes de réflexion argumentées, et mobiliser les textes et concepts vus au cours, dans une logique claire et structurée. La grille d’évaluation valorise : la justesse juridique (référence pertinente à la loi et/ou à la jurisprudence), la clarté du propos, la cohérence du raisonnement, la capacité à relier droit, éthique et réalité numérique. |